CAMPERSITE.BE

Hoi,
Op het Franse forum staat een volgens mij zeer interresant onderwerp. Mijn Frans is nog niet zo heel goed (zit op les). maar als ik het goed begrijp is dit voor veel mobilhomebezitters goed nieuws. Ik denk dat er onder jullie wel zijn die dit correct kunnen vertalen. Als ik het goed begrijp mag men vanaf 2007 (met een "soort minicurcus") met rijbewijs B een camper tot 4250 kg. rijden.
Groetjes.

Bonsoir à tous,

Notre bourgmestre et député européen Mathieu Grosch a rapporté aujourd'hui en séance pleinière du parlement europén le projet de permis de conduire européen.

S'il était voté, il entrerait en vigueur au 01/01/2007 et devrait bien sur encore être traduit en droit national par les différents états membres.

Je joins ci-dessous, pour info, le texte de l'amendement concernant les CC.

Bonne soirée à tous.

Amitiés.

Guni.

Extrait du texte en rapport avec les CC.

Amendement 18, article 4, paragraphe 1, catégorie B

- si le conducteur a suivi une formation conformément à l'annexe VI ter, la masse maximale autorisée de l'automobile peut atteindre 4 250 kilogrammes dès lors qu'il s'agit d'un motor-home tel que défini à
l'annexe II, partie A, point 5.1, de la directive 2001/116/CE, que la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes et que le véhicule ne sert pas à des fins commerciales;

Justification

La proposition de la Commission est trop restrictive en ce qui concerne les remorques. Elle
bouleverserait la situation actuelle, par exemple dans le domaine du sport ou du camping.
Après avoir suivi une formation sans examen supplémentaire, les titulaires d'un permis de
catégorie B peuvent conduire un ensemble de véhicules ou un motor-home allant jusqu'à
4 250 kilogrammes. Dans ce cas, on écarte clairement toute possibilité d'utilisation à des fins
commerciales afin d'éviter une concurrence déloyale à l'égard des conducteurs professionnels
titulaires d'un permis de catégorie C1 et C.


Annexe VI ter
Formation des conducteurs

1. Les utilisateurs de motor-homes tels que définis à l'annexe II, partie A, point 5.1, de la directive 2001/116/CE, d'une masse totale comprise entre 3 500 et 4 250 kilogrammes et dont la charge utile
n'excède pas 1 000 kilogrammes, doivent suivre une formation.

2. La formation est confiée à une organisation officiellement reconnue et contrôlée par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le conducteur a sa résidence habituelle. Chaque État
membre en fixe les modalités.

3. Contenu de la formation des conducteurs
– sur un jour (au moins 7 heures)
– partie théorique et, surtout, pratique et entretien final
– dynamique de la conduite et critères de sécurité, chargement correct et équipement de sécurité
– partie pratique sur un site clos, avec réalisation d'exercices portant sur les points suivants: freinage, distance de freinage, changement de bande, freinage/évitement, manœuvres, parcage.